qui paye des travaux de raccordement de gaz en copropriété ?

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Question posée le 14/03/2017 par grosjean

bonjour,

me voici très embêtée.

étant propriétaire dans une copropriétés de 8 appartements (dont 4 équipés du gaz et 4 à l'électricité), nous allons remettre aux normes les canalisations de gaz (jugées défectueuses et donc dangereuses). mais utilisant uniquement de l'électricité, je voulais savoir si je devais payer comme les 7 autres voisins les frais de travaux à venir? merci par avance de vos réponses. cordialement,

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 14/03/2017 par Banzaï

Bonjour
Entre ne pas utiliser le gaz et ne pas avoir d'arrivée de gaz ... il y a une nuance.
Donc si votre appartement était à la livraison connecté au gaz, vous devrez participer à la remise aux normes. Votre successeur peut très bien préférer le gaz à l'électricité.
Si au contraire aucune connexion au gaz n'était prévue, même dormante quelque part, logiquement vous n'avez pas à participer.
Reste que cela est peut être indiqué dans le contrat de copropriété.
Cordialement

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Réponse envoyée le 15/03/2017 par jean-claude LEBLANC

Bonjour , dans une copropriété , si à la construction le gaz à été prévu à chaque logements ou après des travaux , installé à l'unanimité , c'est l'ensemble des copropriétaire qui doit participer , même si il ne s'en sert pas
Salutations

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Réponse envoyée le 15/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
vous êtes demandeur à mon avis c'est a vous de payer.
bon courage
Frédéric

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Réponse envoyée le 15/03/2017 par EXPERT CONSTRUCTION

Bonjour
Les travaux de mise en conformité sont supportés par la totalité des copropriétaires, sauf dans le cas présent, ou le règlement de copropriété a exonéré, éventuellement, les utilisateurs de l'électricité de payer pour les utilisateurs du gaz de ville
Cordialement

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