passage des tuyaux de gaz sous faux-plafond dans une chambre

Question détaillée

Question posée le 20/03/2016 par Carole123

Nous avons acheté une maison individuelle en 2012. L'ancien propriétaire a aménagé une partie du garage en créant une salle d'eau, WC et une chambre.(les M2ont été ajoutés aux m2 habitables).

Nous avons découverts que les tuyaux de gaz passent sous le faux plafond de la chambre et salle d'eau sans aucune gaine ni aération prévue. Nous pensons que ceci n'est pas aux normes et nous devons faire des travaux (passer les tuyaux dans le garage, rajouter une VMC dans la salle d'eau où se trouve la chaudière)

L'ancien propriétaire a réalisé les travaux lui tout seul et j'aimerais avoir une confirmation de votre part concernant l'installation de gaz car je veux envoyer une lettre recommandée à l'ancien propriétaire pour qu'il prenne en charge les travaux.

Merci de votre expertise.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/03/2016 par NR-Zed

bonsoir,
plutôt que de réécrire ce que d'autres ont parfaitement expliqués, voici un lien qui vous explique parfaitement les conditions :

http://www.picbleu.fr/forum-questions/normes-de-passage...

bonne lecture

Par ailleurs, si l'installation ne répond pas rigoureusement à ce qui est expliqué, ceci constitue un défaut sous sa responsabilité, il serait judicieux dans un premier temps de l'inviter, à l'amiable, à remettre en conformité.

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5 commentaires

Commentaire posté le 21/03/2016 par Banzaï

Super Pierrick !

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Commentaire posté le 24/03/2016 par Tchotto

Salut ! Les travaux datent de 2012 ! Vous me faites rigoler ! Puisque des travaux vont être entrepris, vous faites en même temps déplacer cette tuyauterie dans les règles de l'art et on n'en parle plus. Il est d'ailleurs probable que le plafond au dessus de ce faux plafond n'ait pas été isolé, et que, partant, vous devrez déposer ce faux plafond pour améliorer le degré de confort de la pièce. Dans le budget alloué à tous les travaux envisagés ou prévus, finalement, le surcoût du déplacement de la tuyauterie de gaz et sa mise aux normes sera dérisoire et en tout cas bien moins cher que toute procédure que vous envisageriez " contre " le vendeur...d'il y a 4 ans. Que d'emm...et de stress et de frais éventuels pour quelques € ! De plus, en général on achète un bien immobilier après l'avoir visité et " dans l'état bien connu de l'acheteur "! Recours valable au bout de 4 ans ? Et puis, peut-être aussi que le vendeur est décédé depuis. Je sais que nous entrons dans une société moderne, de plus en plus inquisitive, procédurière et judiciarisée : nos enfants risquent de vivre " tristement ". c'est aussi cela le progrès moderne ! Personnellement, je tourne la page. J'oublie. Je ne déterre pas une hache de guerre ( ou de droit ) pour ça. Le bien acheté 150.000 €,il y a 4 ans, en vaut aussi un peu plus, à raison de 3~5%/an....dont il faut déduire les 350€ pour la mise aux normes de la conduite de gaz. Total à du 5%/an : 175.000€-350€ = .... Il y a encore de la marge ! Hum ! Tu sais ce qu'il te reste à faire ! Ciao ! Tchotto sur le Net. Rien à vendre.

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Commentaire posté le 24/03/2016 par Anonyme

Merci de votre commentaire, je pense que si vous avez bien lu la réponse de l'expert celle-ci dit que:"ceci constitue un défaut sous sa responsabilité, il serait judicieux dans un premier temps de l'inviter, à l'amiable, à remettre en conformité."
C'est donc de la responsabilité de l'ancien propriétaire et c'est à lui de payer les travaux pour la mise au norme. Ceci m'a été confirmé également par un juriste. Et il ne s'agit pas de 350 EUR mais beaucoup plus....

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Commentaire posté le 24/03/2016 par Tchotto

Re-salut! Et pour la transparence, peux-tu nous dire combien de m de tuyauterie se trouvent là-haut, de quel diamètre et à combien se chiffre ce travail ? Sans aucunement faire de procès d'intention ici, je me permets de souligner qu'il puisse arriver dans des cas semblables que des acheteurs en profitent pour essayer de faire couvrir tous les frais de dépose faux plafond ( combien de m² ?) + tuyauterie + déplacement + repose d'un nouveau plafond aux frais du vendeur alors que le problème de tuyauterie n'a été découvert que lors de travaux envisagés d'office, par exemple, pour tout démolir afin d'isoler thermiquement le volume entre le plafond d'origine et le faux plafond, y passer des conduits de VMC et autres câblages électriques. Oui, cela peut arriver ! Hum !
Merci d'avance pour ces détails. Ciao !Tchotto.

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Commentaire posté le 27/03/2016 par Anonyme

Pour votre info, j'ai fait intervenir 2 sociétés agrées qualigaz et elles ont été formelles, toutes les deux m'ont dit que les travaux faits par le propriétaire est interdit, d'ailleurs elle vont me faire un rapport en ce sens. Il aurait du faire valider ses travaux car il met la vie de ma famille en danger en cas de fuite.
Quand on est pas expert, on s'abstint de faire des travaux ou on les fait valider...J'ai acheté une maison de bonne foi et j'estime que je ne dois pas payer pour des travaux qu'il n'a pas validé..

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