réception lettre pour retrait citerne gaz ancien propriétaire

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Question posée le 18/12/2015 par Julie22060710

Bonjour,

nous avons acheté une maison en octobre 2015 où était enterrée une citerne de gaz vide depuis des années. Nous venons de recevoir aujourd'hui une lettre de butagaz nous demandant l'autorisation de pénétrer sur notre propriété pour reprendre leur bien , " en urgence". Ce qui nous fait bien rire car c'est butagaz qui précise qu'elle n'est plus utilisée depuis 2002... 13ans après ! Nous n'y voyons aucun inconvénient sauf celui de devoir payer une quelconque somme pour cette intervention, il en est hors de question.

Peut -on demander une preuve écrite que butagaz ne nous demandera rien pour cette intervention ainsi que la remise en état de la terrasse sous laquelle elle est enfouie?

Autrement nous ne signerons pas l'autorisation. Sans cela, pouvez vous me confirmer que Butagaz ne pourra rien faire ?

Merci de votre aide

Cordialement

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 21/12/2015 par Banzaï

Bonjour
Cette cuve n'est pas arrivée là par hasard. Elle faisait probablement partie d'un contrat de fourniture de gaz incluant la location / entretien de cette citerne ...
Si vous les envoyez "paitre" ... Attention donc qu'il ne vous fasse pas payer une location ... 13 ans c'est loin ... mais pour faire rentrer des € ...
Donc quel est le statut de cette citerne (voir anciens proprios) ?
Quant à la preuve écrite (surtout pour la remise en état de la terrasse ...) ... vous pouvez toujours rêver ... mais qui ne tente rien n'a rien ...
Cordialement

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Réponse envoyée le 27/12/2015 par Tchotto

Salut ! Je vous recommande d'effectuer tout échange par recommandé afin que les parties ne se renvoient pas la balle de manière procédurière lorsqu'il s'agira d'une douloureuse à payer !
A la rigueur, vous leur demander la remise en ordre de votre " terrain " après évacuation dans les règles de l'art de cette citerne peut-être oubliée par cette boîte ! Hum !
Il s'agira pour vous de bien composer votre lettre dans laquelle vous n'aurez omis aucune remarque ou précision pointue quant à la demande d'engagement de cette boîte - ou tout autre boîte sous-traitante par elle mandatée pour laquelle la parie demanderesse se porte garante du travail qui serait effectué à cette occasion. Nous vivons de plus en plus dans un monde moderne qui se procédurise et se judiciarise à outrance ! La prudence est donc de rigueur ! Bientôt, on recommandera les "études de droit " à tous nos enfants ! Ca ne crée rien, ca coûte cher ... mais ca rapporte beaucoup ! Grrrrrrrrrrrr ! Il est vrai aussi qu'il existe des contrats d'assurances globaux vendus à un prix forfaitaire ( +/- 250€/an ? ) qui couvrent tous les frais de " défense en justice " pour tout conflit " à venir " pas pour des " litiges en cours " ou dont les origines seraient antérieures à la date de signature du contrat ...ne prenant cours parfois que ...6 mois après engagement ! Hum !
A vous donc de bien nuancer vos souhaits et réserves sur cette histoire de citerne gaz enterrée pour laquelle on risque non seulement de vous soumettre une douloureuse pour frais de retrait, extraction, etc.... mais aussi de dégazage et de neutralisation, etc , etc.... On peut imaginer que si vous ne vous couvrez pas bien, vous ayez des frais indirects imprévus tels que : frais de clôture à réparer, de pavement à refaire, de déssouchage d'arbres encombrants qui auraient entretemps poussés " dans le chemin ", etc, etc.... pelouse à re-semer etc, etc..... A prévoir peut-être en deux temps : préparation manuelle de l'excavation par temps doux et extraction de la citerne via engin motorisés sur roues par temps de gel afin de travailler sur sol bien gelé et bien durci ---> moins de dégâts, sans oublier d'éventuel frais de voirie ( location de panneaux à la mairie pour réservation d'un emplacement pour travaux de génie, etc, etc..... . Les points sur les "i" avec non acceptation conditionnelle préalable imposée par la société - ou services mandatés - de paiement d'arriérés de location, et autres frais divers ...... Vous m'avez compris ! Bonne chance et merci pour le retour d'infos !
Bon vœux pour 2016 qui frappe à nos portes . Ciao!
Tchotto....sur le Net !

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