Frais de repompage gaz citerne

Question détaillée

Question posée le 19/02/2013 par Anonyme

Bonjour,J'ai signé en 1998 un contrat de fourniture de gaz citerne avec Primagaz. Aujourd'hui, je le résilie pour m'adresser à un autre fournisseur. Primagaz m'informe que s'il reste du gaz lors du retrait de la citerne, je devrais payer des frais de repompage.Or, mon contrat de 1998 stipule qu'à l'échéance du contrat, au cas où celui-ci ne serait pas renouvelé, Primagaz reprendra ou neutralisera à son initiative et à ses frais le matériel de stockage dont il est propriétaire. Les frais de repompage ne sont évoqués que dans l'alinéa relatif à la résiliation anticipée ; ce qui n'est pas mon cas.Après échange de plusieurs courriels avec Primagaz, un Conseiller Client m'écrit que "effectivement, votre contrat de fourniture ... n'indique pas de frais de repompage mais uniquement des frais d'enlèvement de citerne ... Cependant, le repompage étant une prestation de service, Primagaz facture cette prestation à ses clients selon les tarifs indiqués sur le livret des Services". Il me joint ce fameux livret dont je n'ai jamais eu connaissance jusqu'à aujourd'hui ! Je précise enfin que je n'ai jamais signé d'avenant à mon contrat.Donc, est-ce que Primagaz est en droit de me facturer des frais de repompage ?Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande de renseignements.Cordialement. A.C.

Signaler cette question

8 réponses d'expert

Réponse envoyée le 20/02/2013 par Banzaï

NON ! Un contrat est valable à la date de signature de celui-ci ! Le pompage est à leur charge car c'est spécifié dans VOTRE contrat (et puisque vous n'avez pas fait d'anticipation à la résiliation). S'ils ont changé de modalité après ... c'est leur problème pas le vôtre !
Par curiosité regardez la date de parution de ce document qu'il vous ont envoyé.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 20/02/2013 par Ancien expert Ooreka

Je vous remercie de votre réponse. Le "livret des services" que je viens de recevoir indique "la société Primagaz vous informe de l'évolution de son offre des services et de leur tarification. Vous trouverez dans ce document les principaux tarifs applicables au 1er janvier 2013".
Par ailleurs, que faire si Primagaz déduit de ma consignation versée en 1998 ces fameux frais de pompage ? Merci pour votre aide. A.C.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 20/02/2013 par Banzaï

Ils seront obligés d'écrire une ligne de facturation de ce pompage .... vous prenez votre calculette ... vous recalculez la facture en ôtant ce pompage .... vous notifiez la modification sur la facture et vous ne payez que ce que vous devez en faisant référence aux éléments écris votre contrat (photo copie jointe).
Vous faites une photo copie du tout et vous envoyer tout ça avec votre paiement photocopié lui aussi.
S'il vous envoi une facture globale ... vous la renvoyez en exigeant le détail ... loi !
Un conseil : si prélèvement automatique .... annulez celui-ci avant toute action de vous vous comme d'eux !!!

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 21/02/2013 par Ancien expert Ooreka

Merci Banzaï. Je pense que je me suis mal expliqué. En effet, en 1998, lors de la signature de mon contrat, j'ai versé à Primagaz 7500 francs à titre de consignation de la citerne. Après la reprise de la citerne, Primagaz doit me reverser cette somme (équivalente en Euros). Ce que je crains, c'est que Primagaz déduise les frais de repompage du montant de cette consignation sans qu'il y ait émission de facture. A ce jour, je ne dois plus rien à Primagaz, toutes les factures de gaz ayant été payées. Je vous remercie de votre patience.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 21/02/2013 par Banzaï

Ah ! 7500 Francs de consignation !!! ils ne s’emmerdent pas eux ! Ils paient les intérêts ???
Une seule solution : par pli recommandé avec AR, mettez les en demeure de respecter le contrat signé en 1998 (mettez les références exactes) qui stipule que le pompage, hors préavis volontaire de votre part, est à leur charge (écrivez les mots ... mots à mots). Et que tout prélèvement abusif sur le remboursement de votre caution sera considéré comme un vol traité comme tel en plainte au prêt du Procureur de la République avec remboursement et paiement de dommages et intérêts.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 21/02/2013 par Ancien expert Ooreka

Merci Banzaï. Je vais suivre vos conseils. Cordialement. A.C.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 31/03/2013 par Ancien expert Ooreka

Merci Bonzaï. Finalement, après plusieurs échanges de mails (une bonne dizaine) avec Primagaz, j'ai demandé à ce que mon correspondant me mette en relation avec son service juridique. Quelques jours après, j'ai reçu une lettre recommandée m'informant que je n'aurais pas de frais de repompage à payer lors du retrait de la citerne si celle-ci n'était pas vide selon les termes de mon contrat signé en 1998. J'ai donc enfin obtenu satisfaction, mais quelle mauvaise foi de la part de Primagaz et quel temps de perdu ! Maintenant, il me reste à récupérer un peu plus de 1100 € correspond au montant de la consigne versée en 1998. En espérant, que ce sera plus facile... Rodeme.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 31/03/2013 par Banzaï

Bon courage il n'y a que la persistance qui paie !

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 02/05/2013 par Anonyme

Bonjour Rodeme

J'ai exactement le même problème avec la même société.
Mon contrat arrivant à échéance, je ne l'ai pas renouvelé. Primagaz m'envoie ensuite un document concernant des frais de pompage (659 euros)!!
J'ai lu avec attention tes messages, tout semble s'être bien terminé mais j'aimerai savoir si Primagaz ta racheté le gaz qui était encore à l'intérieur de la citerne.

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 02/05/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour Bret,
Il se trouve que, lorsque le prestataire de Primagaz (qui est le même que Antargaz - mon nouveau fournisseur de gaz), est venu retirer la citerne, celle-ci était quasiment vide. Donc, je n'ai pas eu à réclamer le rachat de gaz (d'ailleurs, mon contrat était muet à ce sujet). Désolé, je ne peux pas d'aider.
Maintenant, il me reste à recevoir le remboursement de ma caution (plus de 1100 €). Primagaz s'était engagé à rembourser dans le délai d'un mois après réception de la citerne. Cela fait maintenant plus d'un mois que cette citerne est retournée chez eux, j'ai donc envoyé plusieurs mails à Primagaz réclamant cette consigne : une fois on m'indique que l'on va déclencher le virement... une autre fois, on me dit que le virement est à la validation de la direction... enfin, il y a dix jours, ma correspondante m'a affirmé qu'elle intervenait auprès du service compétent pour faire accélérer les choses... Il se trouve que j'ai renvoyé ce matin un mail de rappel et j'attends leur réponse. Mais je commence à perdre patience !

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider