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Les taxes sur la consommation finale d’électricité sont perçues par les collectivités locales. Ce sont celles-ci qui fixent le montant des TCFE, dans une limite imposée par le Parlement. Si le champ d’application des TFCE est particulièrement large, il existe certains cas d’exonérations.

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Taxes sur la consommation finale d'électricité : principes

Les taxes sur la consommation finale d’électricité ont remplacé le 1er janvier 2011 les taxes locales sur l’électricité.

L’assiette de la TCFE est constituée par la quantité d’électricité consommée, en KWh. Elle comprend la majorité des consommations, malgré quelques exceptions.

Les TCFE sont réparties en trois catégories.

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Sont assujettis à cette taxe les particuliers et professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kilovoltampères (kVA). Son montant est compris entre 0 et 6,375 €/MWh.

La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité

Elle est acquittée par les particuliers et professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kilovoltampères (kVA). Son montant est compris entre 0,5 et 3,1875 €/MWh.

La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

Depuis le 1er janvier 2016, elle a remplacé la Contribution au service public de l'électricité. Elle est due par les professionnels et particuliers. Son montant était fixé à 22,5 €/MWh au 1er janvier 2016.

Calcul des TCFE

Le montant de la TCFE est différent d’un département et d’une commune à l’autre. L’organe délibérant de la collectivité territoriale définit en effet librement, dans une fourchette définie par le Parlement, le montant de la taxe applicable.

Les taux de taxation sont compris au sein d’une fourchette déterminée en fonction de la nature des consommations (professionnelles ou autres que professionnelles) et selon la puissance souscrite.

Puis le taux est multiplié par un coefficient compris lui aussi au sein d’une fourchette fixée par la collectivité.

Les coefficients multiplicateurs sont fixés et votés avant le 1er octobre de chaque année et entrent en vigueur au 1er janvier de l’année suivante.

Pour 2016 et pour une puissance inférieure à 36 kVA, le plafond de la TCFE est fixé à 9,6 MWh. Si la puissance est comprise entre 36 kVA et 250 kVA, le plafond est de 3,1875 MWh.

TCFE : exonérations

Certains consommateurs peuvent être exonérés totalement ou partiellement des taxes sur la consommation finale d’électricité. Certaines consommations d’électricité sont hors du champ d’application de la taxe.

Afin de bénéficier de l’exonération, le client doit informer son fournisseur en lui fournissant une attestation spécifiant, pour le site concerné, le pourcentage de consommation qui n’entre pas dans le champ d’application de la taxe. Par exemple, sont hors du champ de la TCFE :

  • la réduction chimique et l’électrolyse, ainsi que les procédés métallurgiques ;
  • l’électricité intervenant pour plus de 50 % dans le coût d’un produit ;
  • les procédés minéralogiques ;
  • la consommation de produits énergétiques dans l’enceinte d’un établissement produisant des produits énergétiques lorsque la consommation est effectuée pour les besoins de la production des produits énergétiques.
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